Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site memo-ria.com entre Memoria (ci-après « le Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
1. Identification du Vendeur
Memoria, atelier d'assemblage horloger de Killian Le Balc'h
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 3 rue du Brugou Bras, 22200 Grâces, France
SIRET : 980 586 572 00011
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@memo-ria.com
2. Produits
Memoria propose à la vente des montres Seiko modifiées (« Seiko mod »), assemblées à la main dans son atelier en Bretagne. Chaque pièce est :
- basée sur un mouvement automatique Seiko NH35 d'origine,
- équipée de composants personnalisés (cadran, aiguilles, lunette, verre saphir, bracelet),
- assemblée à la main, à la commande,
- laissée en marche 48 heures à l'atelier avant expédition.
Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles. De légères variations chromatiques peuvent exister par rapport à l'écran du Client. Chaque pièce étant assemblée à la main, des micro-variations sont possibles et constituent la nature même du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix de chaque montre est indiqué sur sa fiche produit et rappelé dans le panier avant le paiement. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les pièces sont facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s'effectue en ligne via le tunnel de paiement sécurisé. Elle est validée par le Client après vérification du panier, des informations personnelles et acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de différend antérieur, d'indisponibilité du produit, ou de tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, services de paiement tiers). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement référencés (notamment Shopify Payments, Stripe).
Aucune information bancaire n'est conservée par Memoria.
6. Livraison
Les pièces étant assemblées à la commande, le délai de préparation est de 15 à 20 jours à compter de la confirmation de commande, incluant l'assemblage et les 48 heures de marche à l'atelier. Pour une montre composée sur le Site, la livraison intervient au plus tard 25 jours après la commande.
La livraison est ensuite assurée par un transporteur référencé. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@memo-ria.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à contact@memo-ria.com en précisant le numéro de commande.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires reçus.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de mise en œuvre des garanties légales, contacter contact@memo-ria.com.
9. Garantie commerciale Memoria
Memoria offre une garantie commerciale de deux (2) ans sur le mouvement (calibre Seiko NH35) et l'assemblage de chaque montre, à compter de la date de livraison.
Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement du mouvement et les défauts d'assemblage, dans des conditions normales d'usage. Elle ne couvre pas :
- les chocs, casses, rayures et autres dommages mécaniques ou esthétiques résultant d'un usage non conforme ;
- l'usure normale (bracelet, joints) ;
- les interventions effectuées par un tiers non autorisé ;
- l'immersion au-delà de l'étanchéité indiquée pour le modèle ;
- tout dommage résultant d'un accident, d'un incendie, d'une exposition à des températures extrêmes ou à des champs magnétiques puissants.
La garantie commerciale Memoria s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer.
10. Service après-vente
Toute demande de SAV doit être adressée à contact@memo-ria.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
Au-delà de la garantie commerciale, le mouvement Seiko NH35 reste réparable par tout horloger indépendant.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un mauvais usage du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur préalablement à toute autre démarche, à contact@memo-ria.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
15. Acceptation et modifications
La validation d'une commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.